CGV - Moovebox

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 01/01/2024

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la fourniture des services proposés sur le site internet www.moovebox.fr édité́ par la société́ MOOVEBOX, Société́ par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé́ 25 rue de Ponthieu – 75008 - PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 979 772 423 (ci-après « MOOVEBOX »).

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les conditions générales de vente, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la
signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

1.1. CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

1.2. Client : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, cliente de MOOVEBOX, qui commande les Prestations sur le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

1.3. Commande : désigne toute commande de prestations réalisée par le Client.

1.4. Compte : désigne l’espace personnel du Client créé́ sur le Site, lui permettant de gérer et suivre
la réalisation des Prestations commandées.

1.5. Prestation : désigne toute prestation proposée sur le Site.

1.6. Site : désigne le site internet édité́ par MOOVEBOX, accessible depuis l’adresse www.moovebox.fr
ou tout autre URL que MOOVEBOX pourrait lui substituer.

1.7 Box : désigne l’emplacement fermé mis à la disposition du Client afin de stocker ses Biens ; soit un
emplacement individuel cloisonné de type box, soit un emplacement individuel non-cloisonné, parfois
grillagé, délimité par un simple marquage au sol.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGV

2.1. Lorsque le Client est une personne physique consommateur, les CGV sont réservées aux seuls
Clients majeurs et capables juridiquement.

2.2. Lorsque le Client est un professionnel, les CGV sont réservées aux professionnels immatriculés au
registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent. Le Client professionnel
déclare que les Commandes qu’il passe sur le Site le sont en son nom et pour son compte ou le compte
de la société́ qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité́ professionnelle.

2.3. Les CGV sont applicables à toutes Commandes passées par un Client sur le Site et prévalent sur
toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client. Les CGV constituent un contrat entre
MOOVEBOX et le Client.

2.4. Toute passation de Commande est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV
par le Client en cochant la case prévue à cet effet. En validant une Commande, le Client reconnait avoir
lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu.

2.5. MOOVEBOX se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de
modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.

2.6. Les CGV sont directement accessibles sur le Site en cliquant sur l’onglet « CGV » figurant sur toutes
les pages du Site.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS PROPOSÉES SUR LE SITE

MOOVEBOX propose sur le Site les Prestations suivantes, à destination des consommateurs et des
professionnels.

3.1. Stockage

MOOVEBOX propose une Prestation de dépôt et stockage de biens « à la carte », dans un entrepôt de
stockage sécurisé, en fonction des besoins du Client. La Prestation de stockage consiste dans la
réalisation des Prestations suivantes :

Le prix de la Prestation de stockage est fixé en fonction des options choisies par le Client, du volume
de biens à stocker calculé en mètre cube (m3) et de la durée de stockage. Une assurance obligatoire
des biens sera à souscrire dans les conditions de l’article 13 ci-après.

De convention expresse entre les Parties, le Contrat est un contrat de prestation de services conclu à
titre précaire. MOOVEBOX ne souscrivant aucune obligation de dépôt, ni de surveillance, ni de garde,
ni d’entretien des biens que le Client y aura entreposés, le Contrat ne pourra en aucun cas s’analyser
ou s’assimiler à un contrat de dépôt. De même, que le contrat ne pourra s’analyser à aucune forme de
bail, quelle que soit la durée d’utilisation effective du Box ou la forme sociale du Client. Sont
notamment exclues du Contrat, les dispositions du décret du 30 septembre 1953 relatives aux baux
commerciaux. Il est interdit au Client d’exercer une quelconque activité commerciale, industrielle,
artisanale, de services ou libérale dans le Box ou dans l’enceinte du Site, de céder ou nantir au profit
d’un tiers un quelconque droit sur ces Boxes, ou de le mettre à disposition d’un tiers, même à titre
gracieux.

Le Client s’interdit d’y faire pénétrer toute personne étrangère, d’y établir son siège social et de faire
mention du Box ou de l’Immeuble que ce soit au registre du commerce et des sociétés, au répertoire
des métiers ainsi que sur sa correspondance commerciale, excepté si un contrat de domiciliation
commerciale est conclu entre le Client et MOOVEBOX. Le Client déclare en outre que le Box, objet du
Contrat, n’a aucun caractère nécessaire, ni indispensable, pour l’exploitation d’un fonds de commerce.
Le contrat ne peut non plus être assimilé à un contrat de louage du fait des prestations de service
assurés par MOOVEBOX, notamment le contrôle d’accès, la télésurveillance, le matériel de
manutention, la réception de marchandises. La procédure d’expulsion prévue par la Loi n°91-650 du 9
juillet 1992 et par le décret n°52-755 du 31 juillet 1992 ne pouvant trouver application ne s’agissant
pas d’un local d’habitation. Les mesures d’exécution devront être effectuées sur le fondement des
dispositions contractuelles dudit contrat et des dispositions relatives à la saisie vente des objets
mobiliers (articles 50 à 55, section 4 de la Loi du 9 juillet 1991 et article 40 du Décret du 31 juillet 1992).
En cas de violation de la destination sus rappelée, MOOVEBOX se réserve le droit de notifier la
résiliation immédiate du Contrat sans préavis, abstraction faite de toute redemande qu’elle pourrait
être conduite à formuler. Le Client déclare accepter que les présentes CGV et le devis signé par ses
soins valent Contrat. Pour rappel, le devis est transmis par courriel et accepté, le plus généralement,
en ligne par le Client et les CGV sont disponibles sur le site internet www.moovebox.fr.

Le Client reconnaît et accepte que la durée de la Prestation de stockage ne peut être inférieure à un
(1) mois.

Le Client reconnaît et accepte que MOOVEBOX se réserve le droit d’augmenter le prix de la Prestation
de stockage en cas de découverte, au jour de l’exécution de la Prestation d’erreurs ou d’omission dans
les informations transmises par le Client lors de la passation de Commande conformément à l’article 4
ci-après, entrainant des difficultés pour réaliser la Prestation (ex. volume de biens à stocker supérieur
à l’estimation, types d’objets à stocker non conformes à l’estimation, poids des objet, etc.).
MOOVEBOX en informera immédiatement le Client. Si le Client refuse de régler le supplément tarifaire,
MOOVEBOX se réserve le droit de ne pas exécuter la Prestation.

Une fois les codes d’accès au Box fournis au Client, ce dernier y ayant accès, il ne pourra en aucun cas
porter réclamation pour vol. En effet, le Client est responsable des biens stockés. Il peut, en fonction
de la configuration du bâtiment de stockage, modifier le code de son cadenas ou encore en ajouter un
second. Il est également responsable des codes fournis à une tierce personne et s’engage, par les
moyens cités, à savoir la modification du code du cadenas ou par l’ajout d’un second, à sécuriser ses
biens. MOOVEBOX ne serait être tenu responsable du manquement d’une de ces précautions
élémentaires.

3.2. Collecte, livraison et déménagement

Le Client pourra, s’il le souhaite, faire appel à MOOVEBOX afin de gérer la logistique de ses biens dans
les différents cas suivants :

La collecte : Le Client peut faire appel à MOOVEBOX afin de récupérer ses biens, que ce soit à son
domicile ou dans n’importe quel autre lieu de stockage. Cette Prestation pourra être accompagnée de
services complémentaires, auxquels le Client pourra souscrire, tels que la fourniture de cartons, la mise
en cartons, le démontage de meubles ou encore la mise en déchetterie. Il est rappelé que MOOVEBOX
n’effectue aucune Prestation de démontage ou de débranchement d’appareils électriques. Cela reste
à la charge du Client et MOOVEBOX ne serait être tenu responsable de dysfonctionnements ou
d’avaries liés à une telle Prestation.

Lors de la collecte, le Client a pour obligation de numéroter l’ensemble de ses cartons afin de pouvoir
en établir un inventaire complet. En l’absence de numérotation et d’inventorisation, MOOVEBOX ne
pourra être accusée de manquement en l’absence de cartons ou tout autre contenant lors de la
livraison des biens du Client, indépendamment du lieu où ceux-ci seront livrés.

Le Client a l’obligation de déclarer tout bien dont la valeur marchande, au jour d’exécution de la
Prestation, équivaut ou excède les mille (1000) euros. En l’absence de déclaration de valeur, selon le
modèle fourni par MOOVEBOX, le Client se refuse, de fait, à émettre toute réclamation de
remboursement supérieure ou égale à mille (1000) euros par meuble ou objet concerné par une avarie.

La livraison : Le Client peut faire appel à MOOVEBOX afin de récupérer ses biens stockés dans un des
bâtiments de l’entreprise ou dans ceux d’un partenaires stockeur référencés, comme le prévoit l’article
10 des présentes CGV. Cette Prestation pourra être accompagnée de services complémentaires,
auxquels le Client pourra souscrire, le remontage de meubles ou encore la mise en déchetterie. Il est
rappelé que MOOVEBOX n’effectue aucune Prestation de remontage ou de branchement d’appareils
électriques. Cela reste à la charge du Client et MOOVEBOX ne serait être tenu responsable de
dysfonctionnements ou d’avaries liés à une telle Prestation.

Le déménagement : Le Client peut faire appel à MOOVEBOX afin de récupérer ses biens, que ce soit à
son domicile ou dans n’importe quel autre lieu de stockage afin de les faire livrer à une ou plusieurs
autres adresses. Cette Prestation pourra être accompagnée de services complémentaires, auxquels le
Client pourra souscrire, tels que la fourniture de cartons, la mise en cartons, le démontage de meubles
ou encore la mise en déchetterie. Il est rappelé que MOOVEBOX n’effectue aucune Prestation de
démontage/remontage ou de débranchement/branchement d’appareils électriques. Cela reste à la
charge du Client et MOOVEBOX ne serait être tenu responsable de dysfonctionnements ou d’avaries
liés à une telle Prestation.

Lors du déménagement, le Client a pour obligation de numéroter l’ensemble de ses cartons afin de
pouvoir en établir un inventaire complet. En l’absence de numérotation et d’inventorisation,
MOOVEBOX ne pourra être accusée de manquement en l’absence de cartons ou tout autre contenant
lors de la livraison des biens du Client, indépendamment du lieu où ceux-ci seront livrés.

Quelle que soit la Prestation retenue, à savoir une collecte, une livraison ou un déménagement, les
conditions suivantes s’appliqueront :

MOOVEBOX établit un prix pour la Prestation acceptée par le Client, en fonction des éléments fournis
par ce dernier. En cas d’erreur, volontaire ou involontaire, entraînant un surcroît de travail ou des
Prestations supplémentaires, MOOVEBOX pourra, de plein droit, facturer les Prestations
supplémentaires constatées sans que le Client ne puisse s’y opposer. En cas de défaut de paiement,
l’article 6.4 du présent document s’appliquera.

Le Client s’engage à être présent lors de toute opération réalisée par MOOVEBOX ou tout autre
partenaire référencé par MOOVEBOX comme le prévoit l’article 10 du présent document. Le Client
peut désigner une personne de confiance pour le remplacer. Dans ce cas, MOOVEBOX devra être
informée au préalable de l’identité de la personne ainsi que de ses coordonnées. En l’absence du Client
ou de toute personne de confiance, préalablement désignée, MOOVEBOX ne saurait être tenue
responsable d’une quelconque avarie ou d’un quelconque dysfonctionnement concernant les biens, le
logement ou encore les parties communes. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la bonne
réalisation de la Prestation.

3.3 Objets interdits

Sont strictement interdits et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de l’une ou l’autre des Prestations
proposées par MOOVEBOX, les objets suivants :

Toute exception à cette règle doit être l’objet d’un accord écrit entre MOOVEBOX et le Client avant le
début de la réalisation. Dans ce cas, MOOVEBOX ne peut être tenue responsable d’éventuelles avaries.

MOOVEBOX se réserve le droit de refuser de stocker tout objet qu’elle estime, à sa seule discrétion,
susceptible d’endommager les modules de rangement et/ou l’entrepôt de stockage.

MOOVEBOX se réserve le droit de refuser de réaliser l’ensemble de la Prestation si le personnel de
MOOVEBOX découvre des objets interdits lors de l’inventaire effectué. Dans un tel cas, le Client restera
redevable de l’ensemble des sommes dues à MOOVEBOX au titre de la Commande, sans que cela ne
lui ouvre droit à de quelconques recours ou indemnités à l’égard de MOOVEBOX.

En aucun cas la responsabilité́ de MOOVEBOX ne saurait être engagée en cas de non-respect par le
Client du présent article. Le Client garantit MOOVEBOX et l’indemnisera contre tout recours ou action
de tiers (personnes physiques ou morales, autorités) en cas de découverte d’objets interdits en cours
de réalisation des Prestations.

ARTICLE 4 - PASSATION DE COMMANDE

4.1. Modalités de passation de Commande

Le Client est invité à faire une demande de calcul d’estimation du coût de la Prestation qu’il souhaite
sur le Site en saisissant les informations demandées dans le formulaire de renseignement puis en
cliquant sur l’onglet « demande de devis ». Par ce premier clic, le Client initie la prise de contact avec
MOOVEBOX pour la réalisation de son devis, première étape de sa Commande.

Il est convenu que par Commande s’entend la signature électronique, manuscrite ou l’acceptation
par retour formalisé d’un courriel du devis préalablement établi sur la base des informations
fournies par le Client et, de facto, l’acceptation des présentes CGV.

Le Client accepte de fournir et maintenir tout au long de la réalisation des Prestations, des informations
vraies, exactes, à jour et complètes, conformément aux informations sollicitées par MOOVEBOX. Les
informations fournies lors de la Commande engagent le Client. En cas d’informations erronées
entraînant un retard dans l’exécution des Prestations ou l’impossibilité́ d’exécuter les Prestations, la
responsabilité́ de MOOVEBOX ne pourra en aucun cas être engagée.

Le Client accepte l'usage de la messagerie électronique et du téléphone pour permettre la prise en
charge de sa demande et, plus généralement, l’exécution des CGV.

Le Client est alors contacté par téléphone par MOOVEBOX afin de déterminer plus précisément ses
besoins. MOOVEBOX adresse ensuite un email au Client, à l’adresse indiquée par le Client dans le
formulaire de contact ou fourni téléphoniquement, dans lequel il l’invite à se connecter, au travers
d’un lien hypertexte, à son Compte afin de prendre connaissance de l’estimation tarifaire proposée
par MOOVEBOX pour la réalisation des Prestations, puis, s’il l’accepte, continuer le processus de
passation de Commande.

En fonction du délai entre la demande de calcul d’estimation du coût de la Prestation effectuée par le
Client et la date à laquelle le Client souhaite voir réaliser la Prestation, MOOVEBOX peut être amenée
à limiter la durée de validité́ de l’estimation tarifaire, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est invité à prendre connaissance de l’estimation tarifaire proposée par MOOVEBOX et, s’il
l’accepte, à la valider en ligne ou par retour de courriel.

Dans le cas de l’utilisation de notre espace sécurisé pour la signature de son devis, le Client sera invité
à corriger d’éventuelles erreurs de saisie de ses informations personnelles. Il pourra également, à tout
moment décider d’annuler la Commande en quittant la page internet.

Le Client sera également invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur le
lien hypertexte correspondant. Le Client cochera, s’il les accepte, la case prévue à cet effet,
reconnaissant ainsi avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans
restriction ni réserve.

Le Client peut alors valider sa Commande et procéder au paiement. Les modalités et conditions de
paiement sont détaillées à l’article 6 ci-après. Le succès du paiement marquera la validation de la
Commande.

4.2. Modification et annulation de la Commande

Le Client reconnaît et accepte que sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme
versée d’avance est qualifiée d’arrhes et, sauf cas de force majeure, elles ne sont pas remboursées en
cas de report ou résiliation par le Client et resteront acquises à MOOVEBOX. En cas de report ou
résiliation par l’entreprise ou défaillance de celle-ci, le professionnel restitue intégralement les
sommes versées.

Le Client pourra modifier la Commande jusqu’à quinze (15) jours avant la date de réalisation des
Prestations commandées. Le prix de la Commande modifiée sera réévalué́ à la baisse ou à la hausse
par MOOVEBOX le cas échéant. Le Client en sera informé par un email l’invitant à accepter la nouvelle
estimation tarifaire dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 4.1 ci-avant.

Passé ce délai de quinze (15) jours ouvrés précédant la réalisation des Prestations commandées, toute
modification ou annulation de Commande entraînera une retenue de cent pour cent (100 %) des
sommes totales de la Commande. Une nouvelle estimation tarifaire sera réalisée par MOOVEBOX le
cas échéant. Le Client en sera informé par un email l’invitant à accepter la nouvelle estimation tarifaire
dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 4.1 ci-avant.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Les Clients consommateurs disposent du droit de se rétracter et d’annuler la Commande, sans avoir à
justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans les délais légaux suivants.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le délai pour exercer le droit de
rétractation est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la Commande.

En application de l’article L. 221-3 du code de la consommation, le Client professionnel, commandant
des Prestations n’entrant pas dans le champ de leur activité́ principale et employant moins de cinq (5)
salariés, dispose également du droit de rétractation dans les mêmes conditions.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une
déclaration dénuée d’ambiguïté́ adressée par email à l’adresse suivante : contact@moovebox.fr ou par
courrier postal à l’adresse indiquée sur les documents reçus. Le Client peut, pour ce faire, utiliser le
modèle de formulaire de rétractation tel que reproduit en Annexe 1 des présentes CGV.

En application de l’article L. 221-25 du code de la consommation, si le Client a sollicité́ que l’exécution
des Prestations commandées avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce son droit de
rétractation alors que les Prestations ont commencé́, le Client versera à MOOVEBOX un montant
correspondant aux Prestations fournies jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, ce
montant étant proportionné au prix total des Prestations commandées.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra
être exercé lorsque les Prestations auront été́ pleinement exécutées avant la fin du délai de
rétractation et dont l'exécution aura commencée après l’accord préalable exprès du Client et
renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MOOVEBOX remboursera au Client tous les paiements
qu’elle aura reçus du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours à compter de la date de réception de la décision de rétractation. MOOVEBOX procèdera au
remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé́ pour la
transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un autre moyen. Ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES

6.1. Prix des Prestations

Les prix des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de
la TVA applicable au jour de la Commande. Le prix des Prestations est celui en vigueur au jour de la
Commande. MOOVEBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant
au Client l’application du prix des Prestations en vigueur au jour de la Commande, sauf modification
de la Commande postérieurement à sa confirmation de celle-ci dans les conditions de l’article 4.2 ci-
avant, ou sauf erreurs ou omissions dans les informations transmises par le Client lors de la passation
de Commande dans les conditions des articles 3.1 ; 3.2 et 3.3 ci-avant. Les prix indiqués comprennent,
lorsque ceux-ci sont applicables, les frais afférents à la réalisation des Prestations (manutention,
préparation de Commande, etc.). Aucun escompte ne sera accordé́ en cas de paiement anticipé.

Le prix des Prestations est exigible comme suit :

Les frais relatifs au stockage des biens seront facturés mensuellement, terme à échoir, par
prélèvement automatique chaque début de mois, la première échéance étant facturée au jour de la
Prestation.

6.2. Modalités de paiement

Les factures sont payables, par l’un des modes de paiement suivants :

Par virement, par prélèvement ou par carte bancaire. Les données bancaires saisies par le Client sont
cryptées. Elles sont collectées et traitées uniquement par le prestataire de paiement, dans le respect
de la règlementation applicable à la protection des données personnelles. Le paiement sera réalisé́
conformément aux conditions générales applicables au service de paiement sécurisé́ du prestataire de
paiement, accessibles sur son site internet.

MOOVEBOX garantit le Client que les données bancaires du Client en sa possession seront conservées
dans des conditions de sécurité́ conformes à la règlementation applicable à la protection des données
personnelles.

Les garanties accordées par MOOVEBOX au titre de la sécurité́ des transactions sont identiques à celles
obtenues par MOOVEBOX des éditeurs des systèmes de paiement précités.

MOOVEBOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles
d'être rencontrées par le Client lors des paiements.

La Commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce
dernier, le compte bancaire du Client sera immédiatement débité́. En cas de refus, la Commande sera
annulée. MOOVEBOX se réserve le droit d’annuler toute Commande pour motif d’incident de
paiement, sans droit, indemnité́ ni recours ouvert au Client.

Il est expressément convenu que la facture de MOOVEBOX fera office de pré-notification du
prélèvement conforme aux exigences SEPA (Single Euro Payment Area), ce que le Client accepte. La
facture inclura tous autres montants relatifs à des Prestations annexes prévues par le Contrat ou à la
vente de produits au cours du mois concerné.

6.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité́ de retard égale à dix pourcent (10 %)
du montant de la facture correspondante, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité́ forfaitaire
de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.

Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les
paiements.

6.4. Défaut de paiement

En cas de rejet de prélèvements sur les modes de paiement indiqués par le Client, dans les conditions
prévues à l’article 6.2 ci-dessus, les frais appliqués seront de dix (10) Euros Toutes Taxes Comprises
(TTC) par rejet.

Dans le cas où le Client n’effectuerait pas le paiement de la redevance dans le délai imparti,
MOOVEBOX se réserve le droit de mettre en demeure de payer le Client, par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par courriel. La mise en demeure sera réputée avoir été régulièrement
adressée, dès la première présentation à la dernière adresse communiquée à MOOVEBOX ainsi que
l’adresse courriel.

Dans le cas où la mise en demeure resterait en tout ou en partie sans effet quinze (15) jours après la
première présentation de cette lettre, MOOVEBOX pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le
Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et se réserve le droit, le cas échéant,
d’engager toute action en vue de la restitution du Box à MOOVEBOX et notamment obtenir
l’autorisation pour vendre aux enchères publiques les biens stockés en contravention des présentes.
Cette mise en demeure est de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences que
la Loi - particulièrement l’article 1231-6 du code civil – et les Tribunaux attachent aux mises en
demeure.

En l’absence de paiement(s) de la Commande, MOOVEBOX sera fondée à facturer des frais
administratifs d’un montant forfaitaire de dix (10) euros après la première lettre de rappel, puis de
trente (30) euros par lettre de rappel recommandée supplémentaire.

Dans le cas où la mise en demeure resterait en tout ou en partie sans effet quinze (15) jours après la
première présentation de la lettre recommandée ci-dessus, MOOVEBOX pourra mettre en œuvre la
procédure de libération du lieu de stockage.

Nonobstant ce qui précède, MOOVEBOX pourra également résilier les CGV, aux torts exclusifs du
Client, dans les conditions prévues à l’article 9.2 ci-après, sans préjudice de son droit de demander le
versement de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

6.5. Révision du prix de la Prestation de stockage

Le prix de la Prestation de stockage fixé dans le Devis accepté par le Client est applicable à la période
initiale et sauf communication contraire, aux périodes suivantes. Cette redevance est toutefois
révisable par MOOVEBOX. Lorsque MOOVEBOX révise le montant de la redevance applicable, elle
s’engage à en informer le Client. Le nouveau montant de la redevance entre en vigueur à la date
anniversaire du contrat, avec un minimum de 30 jours après la date d’envoi ou de remise en main
propre de la notification (sauf dénonciation du contrat par le client selon les termes de l’article 9.1).

Exemple de révision de redevance. Le Client signe son contrat le 10 mars et paie une redevance de
100€. MOOVEBOX notifie son client le 5 avril que sa redevance fixée à 100€ passe à 105€. 2 options :

- soit le client dénonce le contrat en donnant son préavis ;

- soit le client accepte le nouveau tarif. Dans ce 2ème cas, le nouveau tarif entrera en vigueur le 10
mai.

ARTICLE 7 - EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1 Remise des biens

En validant sa Commande, le Client donne également mandat donnant autorisation et pouvoir à
MOOVEBOX de réceptionner ses biens, de signer les documents du transporteur en charge de la
livraison, de remettre ses biens à la fin du stockage au transporteur retenu par le Client, que ce soit un
retour partiel ou complet desdits biens, et de signer la lettre de voiture et tout autre document du
transporteur en lieu et place dudit Client. La Prestation de stockage débute au jour de la remise des
biens sur le lieu de stockage.

Il est à préciser que si MOOVEBOX assure la bonne réception des biens, le lieu stockage, lui, pouvant,
en fonction de la demande du Client, être accessible par ce dernier, demeurera de la responsabilité du
Client qui devra se soumettre aux conditions de stockage décrites dans le point 7.2 ci-après. En aucun
cas MOOVEBOX ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre du mauvais usage ou encore
d’avaries survenues lors du stockage ainsi que sur le bâtiment accueillant les biens du Client.

7.2 Stockage

Lorsque les biens sont déposés directement sur le lieu de stockage par le Client, le Client s’engage à
emballer les biens, les mettre en carton/caisse lorsque cela est envisageable et fermer les
cartons/caisses, sous sa seule et unique responsabilité́. En aucun cas MOOVEBOX ne saurait être tenue
responsable des biens mal ou non emballés par le Client. Le Client supporte également seul les risques
du transport des biens jusqu’au lieu de stockage. Les biens seront déchargés par le Client à ses seuls
risques. Le Client s’engage à déposer les biens à la date convenue dans la Commande.

Le Client s’engage à procéder aux vérifications requises et signer le bon de livraison. MOOVEBOX ne
pouvant vérifier par elle-même l’état d’origine des biens entreposés par le Client, le Client reconnaît
et accepte expressément que MOOVEBOX exclut sa responsabilité́ en cas de perte, détérioration et/ou
d’avarie des biens pendant toute la durée de la Prestation de stockage. Le Client demeure le gardien
des biens pendant la durée de la Prestation et supportera seul les risques de pertes, de détérioration
et d’avaries des biens. Le Client sera également seul responsable en cas de dommage matériel ou
corporel causé à des tiers du fait des biens entreposés.

Le Client devra se conformer au sein de l’immeuble aux règles énoncées dans les présentes CGV et
celles à venir, aux affichages ainsi qu’à tous règlements futurs, pour le bon ordre, la propreté ou le
service. Il ne pourra rien déposer, ni laisser séjourner dans les couloirs, sur les trottoirs et parkings de
l’immeuble, qui devront toujours rester libres d’accès et de passage. Le Client s’engage à prendre
connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, le décret du 15
novembre 2006 concernant l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs, à être en conformité
rigoureuse avec les prescriptions légales et administratives, arrêtés de police, règlements sanitaires
pouvant s’y rapporter. Si l’efficacité des mesures d’hygiène est subordonnée à une intervention dans
l’ensemble des bâtiments, le Client donnera libre accès au Box au personnel chargé de cette opération.
Il est interdit de masquer ou de rendre difficile l’accès aux extincteurs, bouches et avertisseurs
d’incendie, armoires électriques, détecteurs de fumée ou de gêner les sorties de secours du bâtiment.
Le Client a interdiction d’apposer des affiches, écriteaux ou plaques dans le Box ou l’immeuble.

Le Client devra informer au préalable MOOVEBOX de tout stockage de biens dont le poids est supérieur
à 350 kg /m². Le Client maintiendra le Box dans un état d’entretien irréprochable, si toutefois
MOOVEBOX devait intervenir, afin de nettoyer des désordres occasionnés par le Client, les frais seront
intégralement supportés par le Client. De même, le Client s’engage à répondre du remplacement de
tous biens endommagés par son fait ou réparer tout dommage causé au Box, à tout autre Box, à
l’immeuble, aux biens des autres occupants de l’Immeuble ou à rembourser à MOOVEBOX toutes les
sommes que MOOVEBOX aurait engagées en raison du dommage causé par le Client. Le Client ne
pourra faire dans le Box aucun travaux de quelque nature que ce soit et notamment de travail par
point chaud. Si toutefois le Client outrepasse cette interdiction absolue, le contrat serait résilié
immédiatement, de plein droit, sans sommation et sans mise en demeure. Le Client devra, aussitôt le
fait constaté par MOOVEBOX, vider le Box de ses effets. Faute de quoi MOOVEBOX prendra les mesures
nécessaires, et ce à la charge du Client. Il devra souffrir sans indemnité toutes réparations, tous travaux
même de modification, d’amélioration ou de construction nouvelle que MOOVEBOX se réserve le droit
de faire exécuter dans le Box ou sur l’immeuble, quels qu’en soit les inconvénients et la durée, et laisser
traverser le Box par toute canalisation nécessaire. Il devra laisser corrélativement pénétrer dans le Box
et y œuvrer en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable à ces fins, les mandataires et
techniciens de MOOVEBOX. Lesdits travaux n’entraîneront une réduction proportionnelle de la
redevance pendant la durée de leur exécution, que s’ils occupent dans le Box une surface au sol
supérieure à 10% de la surface occupée. En cas d’incendie ou catastrophe naturelle, qui
endommageraient le contenu du Box du Client, MOOVEBOX se réserve le droit de mettre le contenu à
la benne, sans avoir besoin de demander d’autorisation au Client.

Le Client s’engage à ne pas communiquer son code personnel d’accès, ni confier sa clé. Il est le seul
responsable de sa clé/cadenas permettant l’accès au Box. MOOVEBOX n’est de ce fait, pas responsable
de l’accès au Box par un tiers muni de la clé ou du code d’accès du Client, ni des vols de biens et
marchandises dont le Client pourrait se plaindre. Le Client sera responsable de toutes dégradations de
son fait et de celui de toute personne ayant eu accès à l’immeuble avec son code, du matériel et des
installations présentes dans l’immeuble. Il s’engage à ce titre à indemniser MOOVEBOX à hauteur des
sommes qu’elle aura engagées pour leur réparation et/ou leur remplacement, sur présentation de
justificatifs.

7.2.1. Conditions de conservation des biens stockés.

MOOVEBOX n’est tenue à aucune obligation de garde, de surveillance ou d’entretien des biens. Le
Client supportera dès lors tout dommage causé aux biens ou leur destruction susceptible d’avoir pour
origine des vols, effractions, destructions ou autres, pouvant intervenir dans le Box. Il est rappelé en
outre que le Client reste seul gardien des biens entreposés au sens de l’article 1384 du Code Civil et
répondra dès lors de tout dommage susceptible d’être causé par lesdits biens. MOOVEBOX s’engage
par ailleurs à souscrire un contrat de Prestations auprès d’une société spécialisée dans la lutte contre
les nuisibles. Cette souscription dégage MOOVEBOX de toute responsabilité quant à d’éventuelles
détériorations des biens stockés qui pourraient être liées à la présence de nuisibles. Aucun
dédommagement ne pourra être exigé par le Client en ce sens. Le Client pouvant avoir lui-même
introduit lesdits nuisibles dans les locaux de MOOVEBOX. Les cadenas à code présents sur les Box
n’ont pas pour vocation à préserver les biens du Client. Ils évitent l’accès aux Box durant les périodes
où ceux-ci sont vacant. Il est de la responsabilité du Client d’ajouter un second cadenas de sa
convenance. Le Client apprécie seul les moyens de fermeture les plus adéquats (type de cadenas) et
sera le seul à en posséder la clé, il est le seul responsable de la garde de sa clé de cadenas, lui
permettant l’accès au Box. Le Client s’engage à n’entreposer dans le Box que des Biens dont il aura la
propriété. Le Client garantit MOOVEBOX contre toute réclamation et recours des tiers relatifs à la
propriété́, la revendication des biens qu’il entrepose dans le Box et s’engage à indemniser MOOVEBOX
en pareil cas. Le Box n’est ni chauffé, ni climatisé, le Client prendra toutes dispositions en cas de
stockage de biens sensibles à la chaleur, l’humidité ou au gel, sans pouvoir se retourner contre
MOOVEBOX. Le Client répondra également et exclusivement des dommages causés aux Biens et aux
personnes par le Client ou par les personnes désignées par lui aux fins de réception, de chargement et
de déchargement des Biens ou de livraisons, y compris lors de l’utilisation du matériel de manutention
mis à sa disposition par MOOVEBOX.

Le Client s’engage en outre à garantir MOOVEBOX de toute conséquence directe ou indirecte résultant
de tout recours diligenté par un tiers et à son encontre au titre des biens stockés dans le Box par le
Client.

En aucun cas MOOVEBOX ne pourra ouvrir les biens qu’elle stocke pour le compte du Client sauf si cela
est rendu nécessaire pour éviter la réalisation d’un dommage matériel ou corporel ou sauf obligation
légale ou judiciaire de le faire. Dans un tel cas, MOOVEBOX en informera immédiatement le Client, qui
s’engage à collaborer activement avec les autorités à ce titre. Le Client défendra et indemnisera
MOOVEBOX de toutes les conséquences dommageables qui pourraient résulter du contrôle des biens
par les autorités.

À tout moment pendant la durée de la Prestation de stockage, telle que convenue dans la Commande,
le Client peut décider de récupérer tout ou partie des biens stockés. Les conditions de récupération
des biens sont identiques à celles prévues en fin de Prestation à l’article 7.2.2 ci-après.

Le Client reconnaît et accepte qu’aucune réévaluation du montant du prix de la Prestation de stockage
tel que convenu au jour de la Commande ne sera effectuée suite au retrait d’une partie des biens
stockés dans le cas où le Client est toujours engagé par la durée de la Prestation telle que convenue
dans la Commande. De même, le Client qui décide de récupérer l’ensemble des biens stockés avant le
terme de la Prestation restera redevable de l‘ensemble des sommes dues à MOOVEBOX jusqu’au
terme convenu dans la Commande.

Le stationnement des véhicules des Clients sur l’immeuble est strictement réglementé par un
marquage au sol. Il est limité à la durée du chargement ou déchargement des biens. Le Client n’est pas
autorisé à laisser son véhicule stationné en son absence (sauf accord préalable écrit de MOOVEBOX),
MOOVEBOX se réservant la possibilité de facturer selon tarif en vigueur par jour de stationnement non
autorisé. En outre les règles du code de la route s’appliquent sur le site.

Pour toutes les opérations de chargement et déchargement, MOOVEBOX met à la disposition du Client
du matériel de manutention, notamment des chariots, des diables et des transpalettes. Aucun de ces
matériels ne pourra être stocké dans le Box du Client. Le Client est seul responsable du matériel de
manutention mis à sa disposition. Ainsi, la responsabilité de MOOVEBOX ne saurait en aucun cas
engagée à ce titre sur le fondement de l’article 1891 du Code Civil ou sur celui de l’article 1242 du Code
Civil. En effet, MOOVEBOX transfère au Client, utilisateur du matériel de manutention, la garde des
appareils pendant toute la durée de leur utilisation par le Client, c’est à dire dès que celui-ci en prend
possession jusqu’à ce qu’il les restitue. Toute tolérance quant à l’utilisation du matériel de la part de
MOOVEBOX ne devra jamais être interprétée comme un droit, MOOVEBOX pouvant toujours y mettre
fin sans préavis.

7.2.2. Fin de la Prestation de stockage

Dans le cas où le contrat a été établi pour une durée indéterminée. Le Client notifiera à MOOVEBOX,
par messagerie électronique, sa volonté de mettre fin audit contrat en respectant un préavis d’une
durée de quinze (15) jours.

A la date d’effet de la cessation du contrat, pour quelle que cause que ce soit (arrivée du terme,
résiliation ou non renouvellement), le Client devra :

-Restituer le Box en parfait état d’entretien, après le retrait par le Client de ses biens entreposés, ainsi
que du cadenas.

A défaut, le Client serait redevable envers MOOVEBOX d’une indemnité de nettoyage selon tarif en
vigueur.

-Régler intégralement les redevances, frais et indemnités et plus généralement toutes sommes mises
à sa charge en application du Contrat.

Pour tout départ effectif du Box (tous les biens ont été retirés du Box et le Box nettoyé) entre le 1er et
le 15 du mois civil en cours, dans le respect du préavis préalablement décrit, le Client sera remboursé
de la moitié de la redevance mensuelle. Pour un départ entre le 15 et le 31 du mois civil, il n’y aura pas
de remboursement des jours restants du mois civil en cours.

Pour toute occupation après cessation du « Contrat », le Client sera en outre redevable d’une
indemnité d’occupation basée sur la redevance mensuelle, majorée d’une pénalité de 10% à titre de
clause pénale jusqu’au retrait du cadenas et de l’ensemble de ses Biens entreposés dans le Box.

Si passé un délai de quinze (15) jours après la cessation du « Contrat », le Client n’a toujours pas
procédé au retrait de l’ensemble de ses biens entreposé dans le Box, le Client autorise MOOVEBOX à
pénétrer dans le Box et à enlever l’intégralité des biens, aux frais du Client. Ce dernier sera considéré
comme ayant abandonné ses biens. MOOVEBOX pourra disposer à nouveau du Box.

Le Client supportera l’intégralité des frais engagés pour la gestion des biens abandonnés tels que
l’enlèvement, la mise en benne, les frais de vente /honoraires et frais de procédure, l’ouverture forcée
du Box, la remise en état du Box selon tarif en vigueur.

7.2.2.1. Récupération des biens par le Client sur le lieu de dépôt

Si le Client a choisi de récupérer lui-même les biens au lieu du stockage, MOOVEBOX transmettra les
coordonnées du lieu de stockage ainsi que ses horaires d’ouverture. Le Client s’engage à avertir
MOOVEBOX des dates et heures auxquelles il entend récupérer ses biens stockés, sous réserve
d’acceptation selon les disponibilités de MOOVEBOX, au moins quarante-huit (48) heures ouvrées
avant cette date. Le cas échéant, le Client s’engage à indiquer à MOOVEBOX le nom d’une personne
de confiance qui viendra récupérer les biens en ses lieux et place. La personne désignée devra être
munie d’une procuration écrite signée du Client ainsi que de sa pièce d’identité́. A défaut pour le Client
de se présenter aux dates et heures convenues ou à défaut pour la personne désignée par le Client de
présenter une procuration écrite signée du Client et sa pièce d’identité́, MOOVEBOX se réservera le
droit de refuser de procéder à la restitution des biens.

En cas d’absence ou de retard supérieur à une (1) heure du Client ou du transporteur qu’il aura
missionné pour la récupération de ses biens sur le lieu de dépôt, MOOVEBOX émettra une facture qui
intègrera les coûts de manutention et d’entreposage supplémentaires liés au manquement.

7.2.2.2. Abandon des biens sur le lieu de dépôt

A défaut pour le Client de récupérer les biens stockés ou de solliciter leur restitution conformément
aux termes de la Commande, à l’expiration ou la résiliation des CGV, et passé un délai de trente (30)
jours après l’envoi, par MOOVEBOX, d’une lettre ou d’un courriel de mise en demeure d’avoir à
récupérer ses biens adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
restée totalement ou partiellement infructueuse, les biens du Client seront considérés comme
abandonnés par celui-ci sur le lieu de dépôt, ce que le Client accepte expressément. MOOVEBOX sera
alors libre de procéder à la destruction des biens abandonnés entre ses mains ou à leur vente, le cas
échéant aux enchères, en vue du paiement de sa créance, sans préjudice de tous recours contre le
Client en réparation du préjudice subi.

ARTICLE 8 - DURÉE

Les CGV sont conclues pour la durée des Prestations, telle que prévue dans la Commande. Les
Prestations et CGV associées seront reconduites tacitement pour des périodes successives d'un (1)
mois, sauf dénonciation par le Client dans les conditions de l’article 9.1 ci-après.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION

9.1. Résiliation pour convenance

Le Client pourra résilier le Contrat pour convenance, sans avoir à motiver sa décision, en adressant à
cet effet à MOOVEBOX un préavis de quinze (15) jours par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par courrier électronique. Dans un tel cas, toutes les sommes restant dues à
MOOVEBOX au titre des Prestations deviendront immédiatement exigibles à la date de prise d’effet
de la résiliation, et le Client s’engage à régler dans les conditions de l’article 6 ci-avant.

9.2. Résiliation pour faute

En cas de manquement grave ou répété́ d’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles,
l’autre partie pourra résilier les CGV, de plein droit et sans formalité́ judiciaire, après mise en demeure
de la partie défaillante, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée
partiellement ou totalement infructueuse pendant une durée de quinze (15) jours ouvrés. La résiliation
prendra effet immédiatement et interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la
partie lésée pourrait prétendre.

Les sommes versées par le Client avant l’expiration ou la résiliation des CGV demeurent acquises à
MOOVEBOX. Lorsque l’expiration ou la résiliation intervient en cours de mois, le prix de la Prestation
de stockage sera calculé́ selon l’article 7.2.2. Toutes les sommes restant dues par le Client à
MOOVEBOX deviendront immédiatement exigibles et seront payables dans les conditions de l’article
6 ci-avant.

ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE

Le Client reconnaît et accepte que MOOVEBOX puisse, à sa seule discrétion, avoir recours à un ou
plusieurs sous-traitants pour l’exécution de ses obligations résultant de la Commande et de l’exécution
des Prestations. Cependant, MOOVEBOX demeurera, vis-à-vis du Client, seul et unique responsable de
la bonne exécution des Prestations confiées au(x)dit(s) sous-traitant(s).

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ

11.1. Droits de propriété́ du Client

Le Client déclare et garantit MOOVEBOX qu’il est l’unique propriétaire des biens objets des Prestations
ou qu’il a été́ expressément autorisé par les propriétaires à en disposer librement. Le Client garantit
MOOVEBOX contre toute action de tiers à ce titre. En aucun cas la réalisation des Prestations ne saurait
conférer à MOOVEBOX de quelconques droits sur les biens objets des Prestations.

Les CGV ne confèrent au Client aucun droit, titre ou intérêt sur le Site, les dénominations, logos et
autres signes distinctifs des Prestations et de MOOVEBOX.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. MOOVEBOX est amenée à traiter les données personnelles du Client pour permettre la création
de son Compte, pour communiquer avec lui dans le cadre de la passation de Commande et la livraison
des biens, le cas échéant, répondre à ses demandes concernant la Commande, et plus généralement
pour la bonne gestion et exécution des CGV.

12.2. MOOVEBOX s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la
réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE)
n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », la loi monégasque n°
1.165 du 23 décembre 1993 consolidée relative à la protection des informations nominatives, et la loi
française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après ensemble
la « Règlementation applicable à la protection des données personnelles »).

12.3. MOOVEBOX s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles
du Client à des tiers autres que le transporteur procédant au transport des biens du Client, le
partenaire mettant à disposition de MOOVEBOX des Box dans ses entrepôts de stockage, et ses
partenaires financiers gérant le paiement des Commandes. Ces derniers agissent comme sous-
traitants de MOOVEBOX au sens de la Règlementation applicable à la protection des données
personnelles, sur instructions de MOOVEBOX et dans les conditions contractuelles signées avec
MOOVEBOX qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la Règlementation
applicable à la protection des données personnelles.

12.4. Conformément à la Règlementation applicable à la protection des données personnelles, le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité́ de ses données
personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet
d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de MOOVEBOX, du droit à
l’effacement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 17 du RGPD, ainsi que du
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
s’il considère que le traitement opéré́ par MOOVEBOX constitue une violation de ses données
personnelles.

12.5. Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de MOOVEBOX par email à l’adresse suivante : contact@moovebox.fr.

ARTICLE 13 - ASSURANCE

13.1. Assurance responsabilité́ civile

Conformément aux articles L. 133-1 et suivants du Code de Commerce, MOOVEBOX est titulaire d’une
police d’assurance responsabilité́ civile destinée à garantir les risques relatifs à la réalisation des
Prestations et à couvrir les dommages susceptibles d’être mis à sa charge dans le cadre de la réalisation
des Prestations et, plus généralement, de l’exécution des CGV. Nonobstant ce qui précède, sont exclus
de cette garantie les dommages qui trouveraient leur origine dans des faits non imputables à
MOOVEBOX, tels que les cas de force majeure, les vices propres à la chose objet des Prestations, une
faute du Client ou d’un tiers, ou tout autre événement échappant au contrôle de MOOVEBOX.

Sur simple demande du Client, MOOVEBOX lui adressera une attestation de son assureur.

MOOVEBOX garantit le Client que les prestataires sous-traitants qui assurent le stockage des biens du
Client sont couverts par une assurance responsabilité́ civile professionnelle couvrant la détérioration,
la perte et/ou la destruction des biens objets des Prestations dans des conditions équivalentes à celles
souscrites par MOOVEBOX.

13.2. Assurance obligatoire des biens

Le Client a l’obligation de souscrire et de maintenir en vigueur auprès d'une ou plusieurs compagnies
d'assurance notoirement solvables représentées en France, une ou plusieurs polices d'assurance
garantissant les biens de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être entreposés dans les locaux
mis à disposition du Client contre tous les risques assurables et notamment les risques d'incendie,
d'explosion, de vol, de dégât des eaux ainsi que contre les risques inhérents à l'occupation de la pièce.
Le Client devra communiquer, lors de la signature du Contrat une attestation de son assureur justifiant
de la couverture des risques ci-dessus et mentionnant une clause de renonciation à tout recours contre
le propriétaire du bâtiment, MOOVEBOX, de même que les assureurs de MOOVEBOX et du
propriétaire. En cours de contrat le Client devra prouver le maintien de sa couverture d’assurance sur
simple demande. Le Client dispose de la faculté d'adhérer au Contrat d'assurance proposé par
MOOVEBOX, par la signature du formulaire d'adhésion et moyennant le paiement de la prime
correspondante. En cas de refus d'adhésion ou de non renouvellement de l'adhésion au Contrat
d'assurance, le Client s'engage à souscrire un contrat d'assurance offrant des garanties équivalentes à
celles du contrat d'assurance proposé par MOOVEBOX et ce pendant toute la durée d'occupation des
Boxs par le Client, les garanties d'assurance ne devant cesser qu'au jour de sortie du Client. L’adhésion
au Contrat d’assurance ou l’engagement de souscription d’un Contrat d’assurance dans les termes
susvisés constitue une condition déterminante à l’acceptation du Contrat par MOOVEBOX. En cas de
manquement à cet engagement, constaté avant ou après survenance d’un sinistre MOOVEBOX se
réserve la faculté de résilier le Contrat dans les conditions de l’article 9 des CGV. Le Client doit notifier
à MOOVEBOX tout sinistre dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa date de survenance. Le cas
échéant, le Client devra effectuer toutes les déclarations qui s’avèreraient nécessaires auprès des
autorités administratives.

13.3. Assurance complémentaire

Le Client est libre de souscrire, auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance
complémentaire couvrant les biens objet des Prestations, par le biais de son assurance habitation, ou
par le biais d’une assurance dite ad-valorem, selon la valeur que le Client aura déclarée.

13.4. Renonciation à recours

Le Client convient de renoncer à tous recours qu’il serait fondé à exercer, par application des articles
1302, 1719, 1721, 1732, 1733, 1734 et 1735 du code civil, à l’occasion de dommages matériels causes
aux bâtiments, mobiliers, matériels et marchandises résultant des événements suivants : Incendie,
explosion, chute de la foudre, fuites d’eau accidentelles, actes de vandalisme et de sabotage, et tous
évènements générateurs de dommages provenant à l’occasion d’émeutes, de mouvements
populaires, d’actes de terrorisme ou d’attentats.

13.5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où le Client doit s’assurer des biens entreposés dans le Box, MOOVEBOX ne saurait
être tenue responsable de tout dommage causé à ses Biens, dès lors que le fait générateur du sinistre
ne serait pas directement une faute grave ou une négligence directement imputable à MOOVEBOX ou
à d’autres occupants de l’immeuble. En tout état de cause, la responsabilité de MOOVEBOX ou de ses
assureurs à l’égard du Client au titre du Contrat ne saurait excéder la valeur des Biens telle qu’indiquée
par le Client à la signature des présentes.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La responsabilité́ de MOOVEBOX ne pourra être engagée en cas de non-exécution de l’une de ses
obligations qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Est considéré́ comme un cas de
force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux, tout
évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au Contrat, qui échappe au contrôle de la partie
concernée et empêche l’exécution normale du Contrat. Les cas de force majeure suspendent
l’exécution des obligations nées des CGV pendant toute la durée de leur existence. Toutefois, si les cas
de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à quinze (15) jours ouvrés, ils ouvriraient
droit à l’annulation de la Commande par le Client.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Les CGV constituent l'intégralité́ de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et
remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

15.2. Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en
aucun cas être cédés ou transférés par le Client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable
et écrit de MOOVEBOX.

15.3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGV seraient tenues pour invalides ou déclarées
comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction
compétente devenue définitive, ne saurait en aucun cas affecter la validité́ et le respect des autres
clauses des CGV.

15.4. Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une
quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété́ à l’avenir comme une renonciation
aux droits qu’elle tient des présentes.

15.5. Les titres et sous-titres des articles des CGV sont indiqués à titre de référence uniquement et ne
sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

16.1. Les CGV sont soumises à la loi monégasque pour les Clients situés dans la Principauté́ de Monaco
et à la loi française pour les Clients situés en France.

16.2. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté́ qui
pourrait surgir à propos de la validité́, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. En cas de
désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.

16.3. Nonobstant ce qui précède, tout Client consommateur domicilié en France bénéficie en tout état
de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation français, du
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du
litige qui l’opposerait à MOOVEBOX. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à l'Association des
Médiateurs Européens (AME CONSO) dont nous relevons par voie électronique en complétant le
formulaire prévu à cet effet : www.mediationconso-ame.com ou par voie postale : AME CONSO, 11
Place Dauphine – 75001 Paris. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un
(1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande
d’avis de réception à MOOVEBOX. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site
internet du médiateur.

ARTICLE 17 - CONTACT

Pour toute demande afférente à une Commande en cours ou aux CGV, le Client est invité à contacter
MOOVEBOX par l’intermédiaire de son Compte, par email à l’adresse d’expédition de l’email de
confirmation de Commande ou par courrier postal, à l’adresse indiquée sur les différents documents,
en prenant soin de préciser en rubrique « objet » la date et le numéro de la Commande en cause.

INTERDICTION ABSOLUE

Sous peine de résiliation immédiate du contrat et obligation de quitter les lieux immédiatement :

Le code d’accès est personnel, toute divulgation de ce code est interdite ou d’y faire pénétrer toute
personne extérieure.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de MOOVEBOX, par courrier à l’adresse suivante : 25 rue de Ponthieu – 75008 - PARIS - France, ou par email à l’adresse suivante : contact@moovebox.fr.

Je soussigné(e) (nom, prénom) ________________________________________________,

Représentant la société́ (dénomination et numéro RCS) _______________________________ (*)

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande suivante :

- N° de Commande : _______________________

- Date de la Commande : __________________

- Date de réalisation de la Prestation : _______________________ (*)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayer si mention inutile.

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